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04/10/2021
À l’heure actuelle, le dispositif Pinel permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’une réduction d’impôt, allant jusqu’à 21 %. Cependant, dans un contexte de reprise économique post-crise sanitaire, le gouvernement travaille sur la création de son remplaçant. Baptisé le « Super Pinel », il devrait voir le jour d’ici 2023.
Les tables rondes organisées par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et les représentants de la filière immobilière ont permis de définir les contours de l’évolution de la Loi Pinel vers le Super Pinel. Un Super-Pinel tourné vers la relance des constructions de logements et de l’investissement locatif dans les zones tendues du territoire français.
Pour rappel, la loi Pinel permet une déduction d’impôts, sous certaines conditions de durée et de prix à la location. Ce dispositif vise à soutenir l’investissement locatif, notamment dans les zones urbaines, où la demande dépasse l’offre.
Les défiscalisations jusqu’à 21 % du prix d’un bien neuf grâce au Pinel, vont progressivement être réduites. Dès 2022, le plafond de défiscalisation sera diminué pour atteindre 14 % à horizon 2024. Le Super Pinel, annoncé pour 2023, cohabitera ainsi avec le Pinel jusqu’à sa disparition définitive fin 2024. Il est donc toujours possible de profiter du Pinel actuellement et de son taux de 21 %. Par ailleurs, les taux de crédit immobilier sont toujours à des niveaux historiquement bas.
Un des objectifs du gouvernement avec le Super Pinel est d’encourager la production de logements locatifs neufs dans un contexte de reprise économique.
En plus de relancer la construction du neuf, le Super Pinel vise à imposer de nouveaux critères d’évaluation qui répondent notamment à la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Pour Emmanuelle Wargon, il est urgent de réduire l’impact carbone des bâtiments et d’améliorer leurs performances thermiques.
Le dispositif Super Pinel servira la cause environnementale tout en permettant l’amélioration de l’offre de logements et de la qualité de vie qui y est associée. En effet, des standards de « qualité d’usage » viendront compléter les conditions d’éligibilité du dispositif. Si les contours de ces paramètres doivent encore être précisés, nous savons déjà qu’ils concernent l'optimisation des espaces ainsi que l’architecture et son ergonomie. Une fois le détail de ces normes dévoilé, il sera possible de se pencher sur un projet d’achat locatif vertueux et respectueux de l’environnement. L’investisseur pourra profiter de l’avantage fiscal à taux plein (21%) si le logement répond aux normes environnementales qui doivent encore être définies.
Cependant, si un projet d’investissement se présente, la loi Pinel reste en vigueur. Pour défiscaliser dans l’ancien, le dispositif Denormandie est par ailleurs prolongé au-delà de 2022.
