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10/03/2021
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a publié, le 28 janvier, une notice venant détailler ses assouplissements décidés le 17 décembre 2020. On en sait davantage sur les 3 mesures phares ayant fait l’objet d’ajustements afin de faciliter l’accès au crédit immobilier.
Il faut parfois attendre des années pour voir le décret d’application d’un texte de loi. En matière de recommandations du HCSF, il ne s’agit pas (encore) d’un cadre législatif, et il se sera écoulé six semaines entre les annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire et la notice détaillant ces évolutions. Pour rappel, l’autorité prudentielle qui réunit Bercy et la Banque de France avait décidé de desserrer les conditions d’octroi du prêt immobilier en annonçant trois assouplissements :
La notice publiée par le HCSF clarifie la question du taux d’effort. Si une plus grande souplesse est désormais permise, le calcul du taux d’endettement ne fait plus de doute : il doit contenir le remboursement du crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Cela a son importance quand on sait qu’elle peut représenter le tiers du coût du financement dans certains cas ! Certaines banques ne l’incluaient pas au calcul.
Les autres assouplissements du HCSF méritaient eux aussi des précisions. Le différé de remboursement par exemple ne se limite pas à un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) : les travaux dans l’ancien peuvent aussi être avancés, dès lors qu’ils représentent au moins 25% du coût total de l’opération. L’autre point laisse espérer un régime de faveur à un acquéreur sur cinq. Les dérogations des établissements prêteurs pour « sortir du cadre » doivent néanmoins profiter à 80% pour des projets d’achat de résidence principale, et pour 30% à des primo-accédants.
