Crédit immobilier, des conditions plus strictes à partir de janvier 2022 ?

Depuis le 1^er janvier 2022, il n’est plus possible de souscrire un prêt sur plus de 25 ans (27 sous conditions), et le taux d’endettement ne doit plus dépasser 35% (assurance comprise). Ces nouvelles conditions, plus strictes, ne favorisent pas l'accès au crédit immobilier pour les plus jeunes et les foyers les plus modestes.

Les prêts longs de plus en plus difficiles d'accès

Ces nouvelles obligations légales sur les conditions d’octroi des crédits ont pour conséquence un durcissement des conditions d'accès. Les banques sont désormais contraintes de revoir leurs copies, les premiers impactés sont les jeunes actifs et les foyers aux revenus faibles.

Un crédit sur plus de 25 ans avait l’énorme avantage de pouvoir diminuer le montant des mensualités pour les ménages ne jouissant pas de revenus très élevés. À partir de janvier, seuls les achats avec travaux (neuf ou ancien avec des travaux d’au moins 25% du coût total de l’opération) sont autorisés.

Les nouvelles conditions des emprunts immobiliers

Dans sa décision du 29 septembre 2021, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) précise les nouvelles règles entrées en vigueur le 1^er janvier :

• Le montant des mensualités des emprunteurs ne pourra pas excéder 35 % des revenus ;
• L'assurance sera incluse dans le taux d'endettement ;
• La durée maximale du crédit change également. Elle sera portée à 25 ans ;
• Pour un logement neuf ou ancien qui nécessiterait des travaux importants, la durée pourra être portée à 27 ans.
• Pour les biens anciens, les travaux devront représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Les banques conservent le droit de dérogation sur 20% des dossiers

Les premiers touchés sont ceux qui bénéficient du droit de dérogation des banques. C’est-à-dire qu’en dépit de certaines conditions non respectées, certains clients, sous réserve d’une étude approfondie de leur dossier et de la présentation de garanties et caution, recevaient un avis favorable pour l’octroi d’un prêt long. 

Cette décision à la discrétion des établissements bancaires est encore possible pour 20% des dossiers. Cette flexibilité a pour objectif d’aider en priorité : 

• Les futurs acquéreurs de résidence principale ;
• Les jeunes actifs ;
• Les primo-accédants ;
• Les ménages les plus modestes aux revenus stables ;
• Les actifs sans épargne. 

La mise en place de ces nouvelles conditions pourrait conduire à ce que certains dossiers solvables, mais en dehors des critères, soient refusés. A contrario, pour remplir leurs objectifs, les établissements bancaires pourraient être amenés à assouplir les conditions d’octroi de plusieurs manières comme par exemple par la baisse des taux de crédit, comme constatée en ce mois de janvier.

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