Le notaire a pour rôle de conduire et de ratifier toutes transactions immobilières. Il interviendra qu'il s'agisse d'un bien existant ou d'une construction.
Les champs où il est tenu d'intervenir sont :
- La rédaction de la promesse ou du compromis de vente. Il doit également réunir toutes les pièces administratives nécessaires à la transaction. Dans le cas où l'achat nécessite une hypothèque ou l'établissement d'un Privilège de Prêteur de Deniers, il doit effectuer les démarches administratives auprès du conservateur des hypothèques et des établissements financiers. Il doit également avancer les frais administratifs pour le compte de son client. Ce dernier sera amené à lui rembourser ultérieurement.
- Les vérifications des informations juridiques et administratives. Cela permet d'éviter des problèmes qui pourraient survenir par la suite. Il vérifie entre autres si le bien n'est pas hypothéqué, s'il n'existe pas de droit de préemption sur un terrain...
- La rédaction de l'acte final de vente et l'enregistrement de la transaction. Il se charge des formalités de publicité foncière.
En outre, le notaire a également un rôle de conseiller pour ses clients. Lors de certaines transactions, il peut avoir le rôle d'intermédiaire ou être un négociateur pour le compte de son client. Dans certains cas, il peut également être amené à réaliser une expertise du bien mis en vente.
Plus généralement, le notaire a pour rôle d'apporter une certaine sécurité à l'acquéreur et d'être le garant lors de la transaction immobilière.
En cas de problème, sa responsabilité peut être engagée. Il doit donc veiller au bon déroulement de la transaction.
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