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30/09/2011
Pas de doute, le dispositif Scellier a fait les frais des réductions fiscales menées tambour battant par le Gouvernement. Au grand dam des promoteurs d’ailleurs qui perdent leur meilleur argument pour vendre leurs logements neufs.
Dès 2012, la réduction d’impôt, initialement à 22 %, passera à 14 %. En outre, seuls les logements verts pourraient en bénéficier, autrement dit ceux arborant le label « BBC 2005 ».
Autre modification : le plafond. Si jusqu’à présent, la réduction s’appliquait dans la limite de 300 000 euros et sur 9 ans, à compter de 2012, ce plafond sera établi en fonction de la zone géographique du logement. Pour l’instant, Bercy n’a pas donné plus d’explications.
