En France, lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, l'organisme financier réclame une garantie. Si vous êtes dans l'incapacité de rembourser tout ou partie du crédit immobilier, celle-ci lui assure une certaine sécurité.
Deux choix s'offrent à vous :
L'hypothèque : elle est considérée comme la garantie de base, mais elle est très coûteuse. Si vous ne remplissez pas vos obligations (paiement des mensualités...), l'établissement financier est autorisé à saisir votre logement pour le vendre aux enchères judiciaires. Avec l'argent récolté, la banque peut donc financer la partie que vous ne lui avez pas réglée. On distingue deux types d'hypothèques.
- L'hypothèque conventionnelle : elle comprend les honoraires du notaire, le salaire du conservateur des hypothèques, les frais d'enregistrement, les timbres et la taxe de publicité foncière.
- Le privilège du prêteur de deniers (PDD) : cette dernière est destinée aux personnes qui souscrivent un crédit en vue d'acheter un bien ancien. Les frais prélevés sont les mêmes que pour l'hypothèque conventionnelle, déduction faite de la taxe de publicité foncière.
La caution : on distingue deux types de cautions :
- La société de cautionnement mutuel : elle assure le remboursement du prêt. Le principe de cette caution est basé sur la mutualisation des risques. L'établissement financier couvre l'achat du logement, du terrain ou de la réalisation des travaux. Elle prend une marge sur la caution et verse le reste de la caution sur un fond de garantie. Bien souvent, il faut savoir que la caution mutuelle est plus avantageuse que l'hypothèque. En effet, avec la caution mutuelle, l'emprunteur n'est pas obligé de passer par un notaire ce qui lui permet d'éviter des frais d'entrée et de mainlevée. Les coûts liés à la caution mutuelle sont la contribution (remboursable à 100 % dans certains cas) et la commission. Il faut savoir que le souscripteur peut même récupérer jusqu'à 75 % de sa caution à l'échéance du prêt. Le montant de la caution mutuelle peut s'élever à 1 voire 1,25 % du montant total du prêt. Cette dernière n'entraîne aucune procédure radicale. En cas de problème, la caution mutuelle privilégie d'autres issues que la saisie des biens. En effet, entre autres choses elle considère le rééchelonnement des dettes.
- La caution « mutuelle fonctionnaire » : fonctionne sur le même principe que les sociétés de cautionnement mutuel, mais elle propose des tarifs plus bas. Dans certains cas il arrive qu'elle garantisse gratuitement un prêt.
- La caution solidaire : très peu utilisée, cette garantie s'avère insuffisante pour les banquiers.
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